Collectivités territoriales
Protéger l’intégrité de l’action publique et optimiser la gestion.
En tant qu’acteur majeur de la vie publique, votre collectivité est confrontée à des défis spécifiques liés à la gestion des ressources humaines, la protection de son patrimoine et la nécessité d’une transparence irréprochable.
Notre agence de détectives privés met son expertise et son expérience au service de l’intérêt général. Nous vous fournissons des preuves solides et recevables en justice pour éclairer vos décisions, sécuriser vos procédures et vous permettre d’exercer sereinement vos prérogatives légales en matière disciplinaire ou de contentieux.
Gestion du personnel et absentéisme
L’absentéisme abusif ou les activités concurrentielles illicites de certains agents peuvent impacter lourdement le service public et le budget de votre collectivité.
- Vérification des arrêts maladie abusifs : enquêtes de terrain pour vérifier la réalité des restrictions médicales et déceler les activités incompatibles avec l’état de santé déclaré.
- Cumul d’activités illégal : identification et documentation des cas d’agents qui exercent une activité professionnelle non déclarée ou interdite en parallèle de leurs fonctions publiques.
- Non-respect des obligations statutaires : preuves de manquement aux obligations de réserve, de loyauté ou de discrétion professionnelle.
- Harcèlement ou incivilités : recueil de témoignages et d’éléments factuels pour étayer des procédures disciplinaires ou des signalements.
Atteinte aux biens publics
La protection des actifs publics est essentielle pour garantir l’efficacité de vos services.
- Détournement de matériel ou de fonds publics : enquêtes internes pour tracer l’utilisation frauduleuse de véhicules, d’équipements ou de budget de la collectivité.
- Fraude aux aides sociales et subventions : vérification de l’exactitude des déclarations des bénéficiaires pour éviter l’octroi indu de prestations (logement, aides diverses).
- Vols/dégradations et malversations : identification des responsables de vols et dégradations en tous lieux (sur la voie publique, au sein des locaux, sur les chantiers de la collectivité ou à la déchetterie).
- Dépôt sauvage de déchets sur la voie publique : identification des auteurs de dépôts sauvages ou encombrants non autorisés.
Intelligence économique et patrimoniale
Sécuriser vos marchés publics et vos projets d’aménagement.
- Enquêtes de moralité sur fournisseurs/prestataires : vérification de la fiabilité et de la réputation des entreprises soumissionnaires à des marchés publics (conflits d’intérêts, historique).
- Atteinte à l’image et dénigrement : identification des sources de diffusion de fausses informations ou de dénigrement préjudiciable à votre collectivité.
Pourquoi nous choisir ?
En tant que professionnels de la recherche de la vérité et des preuves, notre activité est définie par le Code de la Sécurité Intérieure (Livre VI).
Rapports détaillés et recevables
Nos rapports d'enquête sont rédigés selon un formalisme juridique strict et sont donc recevables devant les juridictions administratives ou pénales ainsi que devant les Conseils de discipline.
Discrétion et légalité absolues
Toutes nos investigations sont menées en toute légalité et confidentialité, protégeant la réputation et les procédures internes de votre collectivité.
Gain de temps et d’argent
En apportant rapidement les preuves nécessaires, nous vous permettons de prendre des décisions éclairées, de mettre fin aux fraudes et d'éviter des contentieux longs et coûteux.