Mentions légales du site

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1. Éditeur du site

Nom de la société : OCCERI
Forme juridique : SAS
RCS : Toulouse 992 880 229
Numéro de TVA intracommunautaire : FR07992880229
Siège social : 478 Rue de la Découverte – Mini Parc 3 – CS 67624, 31676 LABEGE cedex
Adresse émail : contact@occeri.fr
Directeur de la publication : OCCERI

2. Activité

OCCERI est un cabinet de détectives privés, dûment autorisé à exercer en conformité avec la législation française.
Agrément CNAPS : AUT-031-2124-12-01-20251012325

Activité réglementée par le Livre VI du Code de la sécurité intérieure.
L’activité de détective privé n’autorise aucune atteinte à la vie privée ou aux libertés individuelles.

3. Hébergeur du site

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1 – France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de OCCERI, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Données personnelles

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7. Responsabilité

Le cabinet s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus par un mauvais usage de ces informations.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Toulouse.