Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site occeri.fr sur la manière dont sont collectées, traitées et protégées leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

En accédant au site, vous acceptez cette politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est : OCCERI
Adresse : 478 Rue de la Découverte – Mini Parc 3 – CS 67624, 31676 LABEGE cedex
Email : dpo@occeri.fr
Numéro SIRET : 992 880 229 00016
Agrément CNAPS : AUT-031-2124-12-01-20251012325

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de nos missions, notamment :

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies)

• Données fournies via formulaires : messages, demandes de devis, rendez-vous

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Réponse à vos demandes via le formulaire de contact

• Prise de rendez-vous ou élaboration de devis

• Suivi de la relation client (demande d’informations, facturation, etc.)

• Sécurité du site (lutte contre le spam et les tentatives d’intrusion)

• Analyse statistique anonyme de la fréquentation du site

5. Base légale

Le traitement repose sur :

• L’exécution de mesures contractuelles (prise de contact, devis)

• L’intérêt légitime du responsable de traitement (sécurité, analyse du site)

• Le consentement de l’utilisateur (pour les cookies et formulaires)

6. Destinataires des données

Vos données ne sont transmises à aucun tiers sauf obligation légale ou judiciaire.
Le site est hébergé chez OVH, qui agit en tant que sous-traitant, assurant la sécurité et la confidentialité des données.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées :

• 3 ans après le dernier contact en l’absence de relation contractuelle

• 10 ans en cas de relation commerciale (obligations comptables)

• 13 mois maximum pour les cookies

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données

• Droit d’opposition ou de limitation du traitement

• Droit à la portabilité de vos données

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

Pour exercer vos droits : dpo@occeri.fr

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (HTTPS, antivirus, pare-feu, restrictions d’accès) afin de protéger vos données contre les accès non autorisés, pertes ou altérations.

10. Modifications de la politique

Cette politique est susceptible d’être modifiée pour rester conforme à la législation.
Dernière mise à jour : 03/12/2025